Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Hunteopro, édité par QUALITECH-CONSEIL (EURL). L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les conditions commerciales figurent dans les CGV.

Article 2 — Accès au service

Hunteopro est accessible via un navigateur récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge). Qualitech-Conseil vise une disponibilité moyenne de 99,5 % hors maintenances planifiées, sans garantie de continuité absolue.

Article 3 — Compte utilisateur

L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai.

Article 4 — Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à ne pas :

• tenter d'accéder à des données ou comptes d'autres clients (isolation multi-tenant) ;
• injecter du code malveillant, réaliser des attaques par déni de service ou contourner les mécanismes de sécurité ;
• utiliser le service pour de la prospection non conforme au RGPD ou à la loi LCEN ;
• extraire ou revendre les données de la plateforme en dehors de l'usage prévu.

Article 5 — Usage conforme de la prospection

Hunteopro fournit des données issues de sources publiques pour une prospection B2B. Vous demeurez responsable du respect de la réglementation applicable à vos campagnes : information des personnes, droit d'opposition, opt-out dans chaque message, finalité légitime.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Le service, sa marque, son code et son interface restent la propriété exclusive de Qualitech-Conseil. L'abonnement confère un droit d'usage personnel et non exclusif, sans transfert de propriété.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité et la page RGPD. La gestion des cookies est détaillée dans la politique de cookies.

Article 8 — Limitation de responsabilité

Qualitech-Conseil ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service. Sa responsabilité est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes versées au titre des douze derniers mois.

Article 9 — Disponibilité et maintenance

Des opérations de maintenance peuvent entraîner une interruption temporaire du service. Qualitech-Conseil s'efforce de les planifier en dehors des heures ouvrées et d'en limiter l'impact.

Article 10 — Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du service. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Qualitech-Conseil.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@qualitech-conseil.com.